J.O. 164 du 18 juillet 2006
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0607800V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne, située 23, avenue Georges-Pompidou, 71100 Chalon-sur-Saône.
Cette installation, d'une capacité de production de 5,40 kW photovoltaïques, est localisée sur le bâtiment de gestion des déchets, 1, rue Paul-Sabatier, 71100 Chalon-sur-Saône.